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Conditions générales de ventes et d'utilisation

Le Paille en Queue

1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des services proposés sur le site https://www.lepaillenqueue.com/, incluant :

  • Les ateliers d'écriture en ligne (payables directement sur le site).

  • Les ateliers d'écriture en présentiel (inscription et paiement via le site).

  • Les services de correction et de relecture (facturation sur devis accepté).

Toute commande implique l'adhésion sans réserve à ces CGV.

2 - Prestations et tarifs

 

Les services et tarifs sont affichés sur le site. Les prix sont exprimés en euros. L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

3 - Commande et paiement

  • Ateliers en ligne et en présentiel : L'inscription est confirmée après paiement intégral sur le site via les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).

  • Services de correction et relecture : Un devis est proposé au client. La prestation commence uniquement après acceptation du devis et paiement partiel ou total selon les modalités convenues.

4 - Annulation et remboursement

4.1. Annulation par le Client :

  • Ateliers en ligne : Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès à l'atelier fourni.

  • Ateliers en présentiel : Annulation possible jusqu'à 7 jours avant l'atelier pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

  • Services de correction et relecture : Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne sera effectué. Si le client annule avant le début du travail, des frais de 30 % du montant total du devis peuvent être retenus.

4.2. Annulation par Le Paille en Queue :

  • Le Paille en Queue se réserve le droit d'annuler un Atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

5 - Responsabilité

5.1. Le Paille en Queue s'engage à fournir des prestations de qualité et conformes à la description fournie.

5.2. La responsabilité de Le Paille en Queue ne pourra être engagée en cas de dommages causés par le Client ou par un tiers.

 

6 - Propriété Intellectuelle

 

Les supports de cours et les exercices proposés pendant les Ateliers sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans l'autorisation écrite de Le Paille en Queue.

Les contenus des ateliers et des services sont la propriété exclusive du prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation.

Les textes fournis par les participants dans le cadre des ateliers d'écriture restent leur entière propriété. En aucun cas, ces textes ne seront exploités ou publiés sans l'accord explicite de leur auteur. Toutefois, le site se réserve le droit de citer des extraits ou de mettre en avant certains textes à des fins de promotion des ateliers, uniquement après avoir obtenu l'accord écrit de l'auteur. Toute publication future nécessitera également l'accord explicite du participant, qui sera systématiquement informé en amont.

 

7 - Données Personnelles

 

Les informations recueillies lors de l'inscription sont destinées à Le Paille en Queue et sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication avec les Clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

8 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion ( 97400 ).

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